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CGV

Depuis 1976, TOUSALON vous propose une offre complète de salons fabriqués avec le plus grand soin à partir d’un cahier des charges très rigoureux.
Vous bénéficiez de la garantie commerciale TOUSALON, pouvant aller jusqu’à 5 ans, contre les vices de conception ou de fabrication selon les conditions de la garantie TOUSALON.
En respectant les quelques conseils d’entretien contenus dans ce document, votre salon TOUSALON vous apportera la plus grande satisfaction.
Avec nos remerciements pour votre confiance.

TOUSALON

Tous nos salons, canapés, transformables, fauteuils et poufs, à l’exception des modèles en soldes, en liquidation ou encore d’exposition (lesquels bénéficient toutefois de la garantie de conformité prévue par le Code de la Consommation et de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil), sont garantis dans les conditions suivantes :

ARTICLE 1
Cette garantie couvre les vices de fabrication et les défauts qui pourraient se révéler pendant l’usage normal du produit sur les éléments suivants : revêtement et autres parties, selon les modalités décrites à l’article 2.
Et ce, sous réserve que les sièges soient marqués du logo TOUSALON (vérifier avant de commander et à la livraison : ce logo doit apparaître sur le côté arrière droit de chaque siège).
En tout état de cause, cette garantie ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et de la garantie de conformité prévue par les articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation

ARTICLE 2
La garantie TOUSALON prend effet à compter de la date de livraison. Lorsque le bénéficiaire de la garantie est différent de l’acheteur, ce dernier doit expressément le signaler au magasin TOUSALON au moment de la commande et s’assurer que le nom et l’adresse du bénéficiaire ont bien été spécialement inscrits.
La garantie de 5 ans sera appliquée par le magasin TOUSALON selon les modalités suivantes :
Concernant les structures, matériaux de rembourrage, suspension, les revêtements cuir, les coutures, les boiseries apparentes :
Prise en charge à 100% : 2 premières années
50% la troisième année
30% la quatrième année
20% la cinquième année.
Les mécanismes et moteurs des sièges et têtières de relaxation ainsi que le mécanisme des convertibles, qu’ils soient électriques ou manuels, sont garantis 2 ans.
Les batteries, transformateurs, poussoirs et autres pièces électriques : 2 ans
Les revêtements tissus, microfibre, sont également garantis 2 ans.
Les frais de déplacement ne seront pas couverts par la garantie et resteront à la charge du client.
Il sera tenu compte de la vétusté due à l’usure normale constatée lors de l’appel en garantie.
En cas d’expertise, une société spécialisée indépendante pourra être désignée afin d’intervenir pour tenter de parvenir au règlement du litige, sans préjudice de toutes actions dont dispose l’acheteur selon les lois et règlements en vigueur.
Dans le cas où les défauts résulteraient d’une utilisation fautive, les frais d’expertise seront à la charge du client, si au moment où cette expertise amiable lui aura été proposée par écrit, il en a accepté le principe ainsi que le coût qui lui aura été communiqué, et sous réserve en tout état de cause de sa possibilité d’en contester les conclusions.

ARTICLE 3 : Sont exclus de la garantie :
1. Tous les salons, canapés, transformables, fauteuils et poufs ne portant pas le logo TOUSALON.
2. Toutes les modifications et détériorations d’aspect dues à un usage anormal, à des accidents (tâches, brûlures, éraflures, rayures, bosses etc.).
3. La décoloration, l’altération et toutes les modifications et détériorations d’aspect dues à l’action de la lumière, des liquides ou solides ou à l’emploi de tous produits d’entretien non adaptés à la composition du revêtement et le non respect des conditions d’entretien.
4. Les migrations de teintes et de couleurs provenant d’articles mis en contact avec le cuir des sièges dont la couleur n’est pas stabilisée (Vêtement, plaid, coussins « déco », ceintures, sac à main etc.).
5. L’utilisation dans les lieux publics tels que collectivités, salles d’attente de professions libérales, salles de conférence, commerces, etc. à moins qu’il ne s’agisse d’un modèle adapté à cet usage, précisé sur le bon de commande.
6. Les déformations des sièges, des structures mécaniques fixes ou mobiles, la casse des structures consécutives à une mauvaise utilisation ou des surcharges intensives concentrées sur un point donné liées à un usage caractéristique particulier et inhabituel.
7. Les réparations ou modifications qui auraient été effectuées sans l’accord écrit préalable du magasin
TOUSALON.
8. A l’élongation des peaux (pochage) consécutive aux contraintes provoquées notamment par le poids des utilisateurs, la chaleur corporelle, la transpiration et de l’hygrométrie ambiante.
9. A l’assouplissement ou rodage naturel des mousses et matériaux de rembourrage qui est un phénomène normal compte tenu des matériaux composant les sièges et qui se détecte plus particulièrement sur les places les plus utilisées dans des conditions d’usage normal selon les règles de certification « Ameublement-Sièges » existant en la matière.
10. Les salons, canapés, transformables, fauteuils et poufs non intégralement réglés au magasin TOUSALON.
11. Les frais de transport et de livraison aller-retour du domicile du client aux ateliers du réparateur.
Dans l’hypothèse où au moment du SAV l’acheteur aurait déménagé en dehors de la zone de chalandise du magasin vendeur, et lorsque la marchandise lui avait été livrée, des frais de transport pourraient lui être facturés selon devis préalable et sous réserve d’acceptation.
12. Tous nos salons canapés, transformables, fauteuils et poufs, vendus en soldes, en liquidation ou encore d’exposition sauf mention contraire sur le bon de commande.

ARTICLE 4
La garantie est assurée par le magasin ayant effectué la vente, ou à défaut, par le magasin TOUSALON le plus proche.
Dans le cas de déménagement de l’acheteur à un lieu de résidence non signalé lors de la commande, cette intervention devra être faite, en tant que de besoin, par le magasin TOUSALON le plus proche du nouveau domicile, et après accord du magasin vendeur.
Le franchiseur n’est en aucun cas responsable de la garantie due par les magasins TOUSALON (sociétés indépendantes) et ne saurait être appelé en garantie pour l’application de celle-ci, n’étant ni le fabricant, ni l’importateur, ni le vendeur du produit.

ARTICLE 5
Lorsque le client demande à un magasin TOUSALON, pendant le cours de la garantie contractuelle, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation du bien d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d’intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.

ARTICLE 6
Conformément à la loi, lorsque les produits achetés ne bénéficient pas de la garantie contractuelle Tousalon, il est rappelé que l’acheteur bénéficie des dispositions du Code de la Consommation relatives à la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants ainsi que de la garantie légale contre les défauts cachés ou rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil».
Article L 211-4 du Code de la Consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».
Article L 211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».
Article L 211-12 du Code de la Consommation :
«L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».
Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».
Article 1648 1er alinéa du Code Civil : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Entretien

Le cuir, une matière vivante
Si votre salon est recouvert de cuir, rappelez-vous que c’est une matière vivante qui peut laisser apparaître des rides, cicatrices, piqûre, etc. c’est une preuve de l’origine animale de ce matériau chaud et sensuel.
Jour après jour, le cuir de votre salon vit, respire, s’épanouit, les éventuelles différences de nuances s’estompent avec la patine, votre cuir s’embellit avec le temps.
Un entretien minimum :
Les récents progrès techniques de tannage et de teinture des peaux permettent un entretien minimum de votre salon. Une peau de chamois légèrement humidifiée, passée régulièrement suffit à le dépoussiérer et lui redonner son éclat.
Cependant pour un entretien plus spécifique (problème de tâches), ou pour de temps en temps le nettoyer à fond et lui redonner un petit « coup de jeune ».
TOUSALON met à votre disposition une gamme complète de produits professionnels parfaitement adaptés à ses revêtements (voir ci-après).

CUIR OU TISSU, NOS RECOMMANDATIONS
La place du salon :
Votre salon est souvent la pièce maîtresse de la décoration de votre intérieur, veillez à bien choisir son emplacement.
Pratique et agréable pour recevoir bien sûr, mais surtout, si vous souhaitez le garder longtemps, en l’éloignant de toute source de chaleur ou d’humidité.
En effet, la proximité d’un radiateur par exemple risquerait à la longue d’être néfaste aux boiseries, au revêtement et aux garnitures inférieures.
Le soleil et la lune :
Pensez également à fermer les rideaux la nuit et le jour lorsque vous n’êtes pas dans la pièce et que le soleil donne.
Une exposition prolongée aux rayons solaires ou lunaires entraine inévitablement des décolorations irréparables.
S’asseoir… sur les sièges :
Les enfants et même parfois les adultes aiment s’asseoir sur les accoudoirs, ou sur les têtières, eux n’aiment pas ça du tout.
Quant aux animaux domestiques, apprenez- leur à ne pas grimper sur votre canapé.
Ils sont bien souvent responsables de détériorations, involontaires certes, mais que l’on regrette fort lorsque c’est fait.
Les canapés-lits :
Vous n’avez pas besoins d’être « musclé » pour ouvrir votre canapé-lit, il doit s’ouvrir et se fermer en douceur sans jamais forcer et en utilisant la poignée centrale prévue à cet usage.
Si tel n’était pas le cas, que le mécanisme « résiste », consultez votre magasin qui interviendra.