REGLEMENT DU JEU-CONCOURS POUR L’OPERATION

« à gagner ! votre canapé sur tousalon.fr »

 du 02/10 au 31/10/2017

Article 1 La société Newco SAS - 4 rue des tropiques 38130 Echirolles au Capital de 1200 000,57€ - RC Grenoble 410 462 360 - N° TVA INTRA : FR 28410 462 360 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « à gagner ! Votre canapé sur tousalon.fr » et qui aura lieu du 02/10/2017 au 31/10/2017 inclus.

Article 2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité et résidant en France métropolitaine. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas à cette condition, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du jeu, les membres de leurs familles (ascendants et descendants) et plus généralement toutes les personnes participant de près ou de loin à l’organisation de cette opération. La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse). La société organisatrice se réserve le droit de faire procéder à toute vérification en ce qui concerne l’identité, l’adresse et la qualité des participants et d’exclure du jeu les participants ne remplissant pas les conditions posées par le présent règlement.

Article 3 Pour participer, il suffit de se connecter sur le site http://www.tousalon.fr et de compléter le formulaire de participation au jeu, avant le 31/10/2017 à minuit au plus tard.

Article 4 Ce jeu est doté d’un canapé Hudson d’une valeur unitaire de 3214€ remisé au prix de 1995€ dont 17€ d’éco-participation pendant l’opération « Les mois Anniversaire » du 02/10 au 31/10/2017. Hudson Canapé d’angle blanc. L276 cm x H71/91cm x P224/105 cm. Revêtement : cuir Royal, vachette corrigé et pigmenté, tannage minéral, épaisseur 1,3/1,5mm + refente de cuir. Structure en sapin et panneaux de particules recouverte de polyuréthane densité 23kg/m3. Suspensions : Nosag. Rembourrage : polyuréthane recouverte par une couche acrylique 200g/m². Densités : assise : 30kg/m3, dossier : 21kg/m3, accoudoir : 25kg/m3. Pieds métal.

Article 5 un gagnant sera désigné lors d’un tirage au sort parmi l’ensemble des participations valides reçues. Le tirage au sort aura lieu dans le 1er décembre 2017, sauf empêchement.

Article 6 Le gagnant sera informé par e-mail à l’adresse indiquée dans sa participation. Il devra alors prendre contact avec la société organisatrice dans les conditions qui lui seront indiquées afin de définir les modalités de livraison (gratuite). Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours après l’envoi de l’email l’informant de son gain, il sera automatiquement considéré comme ayant renoncé à son lot.

Article 7 Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit, ni à la remise à un tiers.

Article 8 Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à http://wwwtousalon.fr et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « à gagner ! votre canapé sur tousalon.fr » S’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

Article 9 Chaque participant est réputé avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du concours. La participation à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute contestation relative au jeu ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit dans un délai d’un mois à compter de la date de fin du jeu et sera tranchée en dernier ressort par la société organisatrice.

Article 11 La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le jeu ou à en modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement. La société organisatrice se réserve la possibilité, en cas d’indisponibilité, de remplacer les lots par des lots de valeur équivalente.

Article 12 Les données collectées sont destinées à Newco et seront utilisées pour la gestion de l’opération. Elles pourront également être utilisées par des partenaires à des fins de prospection commerciale par voie électronique (Email, SMS, MMS) si le participant donne son accord lors de sa participation au jeu. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06/01/1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant sur simple demande. La demande peut être adressée par : · Courrier avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse : Newco SAS - 4 rue des tropiques 38130 Echirolles  ·  Internet avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse sav@tousalon.fr.